Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-750 du 29 avril 2022
Art. null