Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 44-1