Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2023 (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement.

Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.

Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.