Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.