Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.