Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null