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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6