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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. Annexe