Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. 2