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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3