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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 relatif aux taux des cotisations du régime des clercs et employés de notaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-691 du 28 juillet 2023 relatif aux taux des cotisations du régime des clercs et employés de notaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4