Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. 1519-1, Art. R1519-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Art. R1519-1, Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement, Sct. Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement , Art. R1553-1, Art. R1563-1