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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence, Art. R161-19-4, Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10