Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 20