Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.