Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.