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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


I.-Au premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret, les gendarmes, maréchaux des logis-chefs et adjudants sont reclassés dans les échelons de leur grade en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :


GRADE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

Adjudant

9e

6e

Ancienneté acquise

8e

5e

5/16 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et huit mois

7e

5e

5/16 de l'ancienneté acquise majorés, de huit mois

6e

5e

5/16 de l'ancienneté acquise dans la limite de huit mois

5e

4e

5/4 de l'ancienneté acquise

4e

3e

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois

3e

3e

5/12 de l'ancienneté acquise

2e

2e

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois

1er

2e

5/12 de l'ancienneté acquise

Maréchal des logis-chef

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

5/6 de l'ancienneté acquise

5e

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

4e

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

3e

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e

2e

4/7 de l'ancienneté acquise

1er

1er

4/7 de l'ancienneté acquise

Gendarme

12e

11e

Ancienneté acquise

11e

10e

5/7 de l'ancienneté acquise

10e

9e

5/6 de l'ancienneté acquise

9e

8e

5/6 de l'ancienneté acquise

8e

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e

6e

4/5 de l'ancienneté acquise

6e

5e

4/5 de l'ancienneté acquise

5e

4e

4/5 de l'ancienneté acquise

4e

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

3e

1e

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de huit mois

2e

1er

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de quatre mois

1er

1er

1/6 de l'ancienneté acquise


II.-Au 1er janvier 2024, les adjudants-chefs et majors sont reclassés dans les échelons de leur grade, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :


GRADE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

Major

Exceptionnel

6e

Ancienneté acquise

6e

5e

Ancienneté acquise majorée d'un an et cinq mois

5e

5e

5/11 de l'ancienneté acquise

4e

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

3e

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e

2e

4/7 de l'ancienneté acquise

1er

1er

2/3 de l'ancienneté acquise

Adjudant-chef

9e

6e

Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

8e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

6e

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

5e

3e

5/13 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et quatre mois

4e

3e

5/13 de l'ancienneté acquise

3e

2e

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois

2e

2e

5/12 de l'ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise