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Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 6-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 8


3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.