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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 6-1