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Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour le faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.