Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction du logement a autorité sur les établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.