Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/07/2023 (Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ;

2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;

3° La sous-direction du logement ;

4° La sous-direction Balard ;

5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.

Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.