Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022
Sct. Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier