Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.