Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D513-11-11, Art. D513-11-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice
, Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9