Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
, Sct. Section 2 : Activité de collecte de selles
, Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation
, Art. R513-11-4, Sct. Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal
, Art. R513-11-10