Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-9, Art. R861-10, Art. R861-11, Art. R861-16-1