Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/07/2023 au 11/12/2025 (Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.