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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.