Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022
Art. 2