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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Art. 29
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 2
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. L412-1