Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise pour chaque type d'équipement :
- la référence aviation civile de l'équipement ;
- le nom du fabricant ;
- les références du document attestant l'approbation ;
- s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ;
- s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation et à la surveillance.
Cette liste est disponible auprès du GSAC.
II. - Le paragraphe 6.1.1.2 (d) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
d) La licence de station d'aéronef exigée ; .
III. - Le paragraphe 6.1.1.3 (c) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
c) La licence de station d'aéronef exigée ; .
IV. - Au paragraphe 7.10 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991, il est ajouté le paragraphe suivant :
L'entretien des stations d'aéronefs est effectué dans un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.