Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.