Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 3