Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2022
Art. 11 bis