Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques))
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.