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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques))

Cette hélistation est réservée à l'usage des administrations de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2