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Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)

Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnes soumises aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.