Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.