Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.