Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019
Art. 4-1, Art. 2-1, Art. 2-2