Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/06/2016 (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Les arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9