ANNEXES
ANNEXE 1
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE
I. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est attribuée au personnel suivant, lorsqu'il n'appartient pas aux catégories mentionnées aux II et III de la présente annexe :
1° Militaires embarqués pour raison de service et exerçant à bord une fonction dans la mise en œuvre :
- soit d'un bâtiment militaire français placé en position "armé ", " en armement pour essai " ou en " disponibilité armée " par décision du ministre de la défense ;
- soit d'un bâtiment militaire étranger ou d'un bâtiment civil.
2° Militaires affectés aux formations et à l'équipe de soutien opérationnel composant le groupe aérien embarqué. Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué est fixé par le ministre de la défense.
La prime est allouée selon les taux mensuels suivants :
a) Personnel titulaire d'un certificat de surfacier :
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PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
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Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents |
370 € |
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Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants |
445 € |
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Maîtres principaux ou adjudants-chefs |
525 € |
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Majors, aspirants et officiers subalternes |
650 € |
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Officiers supérieurs et généraux |
840 € |
b) Personnel titulaire du certificat de surfacier confirmé :
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PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
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Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents |
410 € |
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Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants |
520 € |
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Maîtres principaux ou adjudants-chefs |
590 € |
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Majors, aspirants et officiers subalternes |
740 € |
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Officiers supérieurs et généraux |
930 € |
II. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée au personnel affecté aux services portuaires des bases navales et effectuant des sorties du port sur des engins portuaires et embarcations selon les taux mensuels suivants :
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PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Militaires du rang |
290 € |
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Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants |
365 € |
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Officiers |
440 € |
III. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée aux pilotes et équipages percevant la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne, lorsqu'ils sont affectés au sein des formations de l'aéronautique navale chargées de mettre en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments selon le taux mensuel suivant :
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PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
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Tous grades |
210 € |