Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)
Les dispositions et annexes du présent arrêté déterminent le contenu et les conditions d'utilisation des documents mentionnés aux articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique que doivent utiliser les établissements autorisés en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1.