Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.