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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 septembre 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4