Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.