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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie)



DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE DE RECHERCHES
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Lot (46).
Figeac.
Aveyron (12), Lot (46).

Marne (51)
Vitry-le-François.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Haute-Marne (52).
Saint-Dizier.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Meuse (55).
Commercy.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).

Bas-Rhin (67).
Sélestat.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Haut-Rhin (68).
Colmar.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).

Seine-Maritime (76).
Dieppe.
Seine-Maritime (76), Somme (80).

Vendée (85).
Fontenay-le-Comte.
Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).