Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.