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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. 3, Art. 4