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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juin 2016
Art. null